Le président de la République et son gouvernement engagent un diagnostic pour redéfinir les périmètres des politiques publiques et les adapter aux exigences de la société.( cela part d'un bon sentiment, encore faut-il que le résultat soit à la hauteur des espérances !!! )

La RGPP consiste en une analyse approfondie des missions et actions de l'Etat, suivie de la mise en oeuvre de scénarios de réformes.Cette remise à plat sans précédent des politiques publiques doit servir, d'après nos gouvernants à 3 objectifs majeurs à savoir :

• Mieux adapter les administrations aux besoins des usagers.
• Valoriser le travail des fonctionnaires. ( c'est mal parti !!!!)  
• Réduire les dépenses publiques  pour revenir à l'équilibre budgétaire et gagner des marges de manoeuvre. ( je pense qu'il y a bien d'autres solutions pour baisser le déficit, voir mon dossier sur ce sujet )

De juillet 2007 à mars 2008, une douzaine d'équipes composées d'auditeurs des inspections générales et du secteur privé ont passé au crible l'ensemble des politiques publiques.

Pour mener ces audits, les équipes se sont appuyées sur une grillle de 7 questions :

• Que faisons-nous ?
• Quels sont les besoins et les attentes colllectives ?
• Faut-il continuer à faire de la sorte ?
• Qui doit le faire ?
• Qui doit payer ?
• Comment faire mieux et moins cher ?
• Quel doit être le scénario  de transformation ?

Sont concernés :

• L'ensemble de l'appareil productif de l'Etat.
• Six grandes politiques d'intervention ( famille, santé et assurance maladie, développement des entreprises, ville et logement, emploi et formation professionnelle, politiques de solidarité )
• Quatre chantiers interministériels, portant sur la gestion des ressources humaines de l'Etat, les relations entre l'état et les colllectivités locales , la réforme de l'administration territoriale et la simplification des procédures interne.

 A l'issue de cette analyse approfondie, des scénarios de réforme sont élaborées pour chaque secteur et soumis au comité de suivi. Chaque décision ou orientation est ensuite étudiée et validée en Conseil de modernisation des politiques publiques, instance de décision de la RGPP.

 Il revient ensuite aux ministères d'assurer le suivi et la mise en oeuvre des réformes.

à noter : Lu dans la presse : La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie assure qu'elle a assisté avec une grande assiduité aux réunions de la RGPP sujette à nombre de polémiques. Et qu'un jour, elle a failli " balancer par la fenêtre un énarque " qui avait eu la lumineuse idée de supprimer par mesure d'économie  les commissariats et gendarmeries  des zones de montagne, peu habitées  et affichant donc des taux réduits de délinquance. MAM n'est pas passée à l'acte, mais la menace a suffi pour calmer le brillant technocrate.

Les réformes élaborées et portées par les ministères s'inscriront dans le budget pluriannuel 2009-2011.Une loi de programmation des finances publiques précisant les plafonds de chaque mission  doit être présentée au Parlement à la fin du 1er semestre 2008.

La mise en oeuvre et l'application des réformes par les ministères se feront sur la période 2008-2012.

Si l'on veut réduire le nombre de fonctionnaires, une des premières réformes que l'on pourrait entreprendre et dont personne ne parle est la réforme des statistiques.Je m'explique :

- Chaque jour, des milliers et des milliers de fonctionnaires complètent des tableaux statistiques. C'est même l'activité principale d'un bon nombre d'entre-eux.Je vous le concède, les statistiques sont indispensables pour connaître  le bien fondé ou l'évolution de telle ou telle activité.Mais ce qui ne va plus, c'est que dans l'administration, on invente chaque jour de nouveaux tableaux qui viennennt s'ajouter aux anciens.On comptabilise tout et n'importe quoi.Mais surtout n'importe quoi.Bientôt, si l'on continue dans ce sens, on va comptabiliser le nombre de pieds de chaises gris ou le nombre de pieds de chaises noirs que l'on a en dotation au service. J'exagère à peine.Un exemple parmi tant d'autres que je pourrais donner: on m'a rapporté qu'à une certaine période, on comptabilisait l'absence d'une certaine catégorie de fonctionnaires le premier de chaque mois.J'ai bien dit le 1, pas pour l'ensemble du mois.J'aimerais que l'on m'explique la finalité de ce comptage.

Bien souvent, les fonctionnaires sont obligés de compléter des tableaux statistiques d'une façon aléatoire,soit par manque de temps, soit par manque de tableaux de bord qui leur permettraient de le faire d'une manière correcte.

Moi-même, j'ai eu à compléter des tableaux statistiques tellement compliqués, que même avec la meilleure volonté il était impossible de le faire.Même les personnes , à l'origine de ces tableaux avaient du mal à donner des explications.Bien sûr il s'est avéré que ces tableaux n'ont servi à rien sinon à occuper des fonctionnaires.

Il est grand temps de réduire au maximum les tableaux statistiques dans l'administration, des millions d'heures fonctionnaires pourraient être ainsi gagnées sans que la qualité du service rendu à nos concitoyens en soit altérée.

Deuxième piste : la retenue à la source des nos impôts.La France est maintenant le seul pays de l'O.C.D.E. à ne pas pratiquer la perception des impôts sur le salaire.Dans la presse ou sur internet les spécialistes affirment que cette méthode entrainerait un gain de plusieurs centaines de fonctionnaires.

Troisième piste : il faut abosolument réduire le nombre de fonctionnaires dans certaines directions centrales à Paris. Au cours des dix dernières années, les effectifs de certaines d'entre-elles ont plus que doublées.Le service rendu est-il deux fois meilleur ? Je me pose la question.

Quatrième piste : il faut réduire le nombre de détachements dans l'administration ( syndicat, social ... ) il faut également arrêter de payer des enseignants sans affectation.

Cinquième piste :

Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui, en maitrisant bien la fiscalité, peut en les invoquant ne pas payer d'impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général. Elles reflètent la volonté politique du législateur de favoriser telle ou telle catégorie ou tel ou tel comportement.

Ces cadeaux aux nantis ne concernent pratiquement plus les couches moyennes. Ces niches sont évidemment inaccessibles aux 6 millions de smicards, aux Rmistes et aux chômeurs.Pour diversifier ses placements, l'investisseur aisé a à sa disposition plus de 400 niches fiscales. Que du bonheur  !!!!.

Si la droite a massivement développé les niches fiscales, les socialistes l'ont également fait avec l'immobilier mais aussi les communistes avec les résidences de vacances.

Dans le rapport qui vient d'être remis au parlement, le ministère de l'Economie propose de plafonner les réductions accordées aux investissements dans les DOM TOM, aux propriétaires en secteur sauvegardé et aux loueurs de meublés professionnels.

En l'état, le projet de Bercy ne ramènerait que quelques dizaines de millions d'euros dans les caisses de l'Etat. Une goutte d'eau quand on sait que les quelques 400 niches  en vigueur génèrent plus de 60 milliards d'euros de manque à gagner pour le fisc.Et que 45.000 foyers au revenu imposable supérieur à 39.000 euros échappent encore complétement à l'impôt.

L'UMP veut diviser les niches fiscales par deux d'ici 2012. Cela représenterait un effort de 6 milliards d'euros par an.

Mais, avec la mise en place du bouclier fiscal qui fait que le trésor public rembourse des sommes énormes aux contribuables qui auraient payés trop d'impôt  ( les pauvres !!!!! ) ,

CE GOUVERNEMENT N'EST PLUS CREDIBLE .On peut être certain que ce projet n'aboutira pas.C'est un effet d'annonce. ( Une fois de plus !!!!)

En premier lieu, je pense qu'il faudrait supprimer les niches fiscales dont bénéficient la Corse.

La corse bénéficie de nombreux avantages fiscaux :

- les bénéfices se sont pas imposés ( mesure plafonnée à 61.000€ par an )

- exonération de taxe foncière pour les terres agricoles.( coût 2 millions d'euros / an)

- TVA minorée applicable à divers produits dont le carburant et services. ( coût 155 millions d'euros /an)

- exonération des droits de mutation par décès( coût 2 millions d'euros/an )

Pourquoi la Corse ?  je réponds pourquoi une autre région ne bénéficierait-elle pas des mêmes avantages  ? notamment les régions  touchées par les fermetures d'usine.De plus, les corses bénéficient d'un climat particulièrement avantageux  ( tant mieux pour eux ) qui leur permet de faire de nombreuses économies sur leurs dépenses de chauffage.( si l'on compare avec les régions de l'est de la France ).

Certaines niches fiscales sont assez surprenantes :

- Les plus-values réalisées sur la vente d'un cheval de course bénéficient d'un abattement de 15 % par année de détention. ( Coût 2 millions d'euros / an) depuis 1983.

- Le milieu équin bénéficie d'une éxonération de taxe professionnelle et de taxe foncière pour un coût de 4 millions d'euros/an.

- pas d'impôt sur les revenus des prix littéraires  ( depuis 1986 )

- les bénéfices issus de la culture de la truffe sont non imposables ( coût 1 million d'euros /an ) depuis 2005.

- crédit d'impôt pour les employeurs qui encouragent leurs salariés réservistes pour l'armée française. ( coût 2 millions d'euros / an) depuis 2005

- Les plus-values réalisées à l'occasion de la reconversion des débits de boissons sont totalement exonérées d'impôt. ( coût 1 million d'euro / an )

- 1 TVA réuite (2.1%) s'applique aux recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations, théatrales, d'oeuvres dramatiques, lyriques,musicales,de variété, nouvellement créées ainsi que les spectacles de cirque ( coût 45 millions d'euros / an)

- LA PRESSE EST BIEN AIDEE EN FRANCE : la vente, les comissions ou le courtage des journaux et magazines bénéficie d'une TVA à 2.1% DEPUIS 1976. ( coût 210 millions d'euros / an )

- abattement de 30 % sur les revenus des journalistes. ( même eux ne seraient pas contre de sa suppression )

Certaines niches fiscales sont nécessaires voire insuffisantes :

- déduction des charges pour enfant handicapé adulte.

- déduction de certains dons ( exemple pour le téléthon ) 

- exonération de TIPP pour les chauffeurs de taxis ( 5000L par an ).

Cette exonération doit s'étendre aux marins pêcheurs voire aux transporteurs routiers.Quoique pour ces derniers, il faut encourager le ferroutage.

Si l'Etat veut faire des économies, il est urgent de réformer en profondeur ces niches fiscales.

En quelques décennies, les élus nationaux sont devenus une caste qui s'en met plein les poches, alors qu'elle exige tous les sacrifices de la part des français les plus exposés aux difficultés financières : exclus de l'emploi, jeunes, retraités, salariés précaires, fonctionnaires aux revenus modestes etc....Même en période de soi-disant disette économique, les parlementaires ne songent jamais à se serrer la ceinture.

Ils ont augmenté leurs indemnités de 50 % en dix ans.Un parlementaire député ou sénateur, coûte 2400 euros par jour à la collectivité nationale quand, dans le même temps un RMiste dont l'allocation n'a augmenté que d'à peine 30 % depuis 1992 doit se contenter de 14 euros par jour pour tenter de survivre.

A quoi sert vraiment un parlementaire aujourd'hui ? A pas grand chose en vérité. En témoigne les procédures d'ordonnace utilisées par les premiers ministres.Et les sénateurs encore moins : voir article 45 aliné1 de la constitution : prééminence de l'assemblée nationale.

Beaucoup de français ignorent les privilèges, notamment financiers, de ceux qu'ils élisent.La rémunération exorbitante des parlementaires comparée à leur efficacité, est une véritable insulte à la probité républicaine.

En effet, leur utilité, sous ce régime présidentiel autocratique, est quasi nulle.De surcroît, leur appartenance à un parti les oblige à une discipline qui réduit leur rôle à la fonction de godillots.La plupart du temps, l'Assemblée nationale offre le spectacle lamentable de bancs désertés. Tout juste ces parlementaires servent-ils de caution démocratique à la république " bananière " française.

Lorsqu'ils appartiennent à la majorité gouvernementale, comme c'est le cas actuellement avec les sinistres députés et les sénateurs UMP, ils votent sans sourciller des lois iniques sans jamais en assumer la responsabilité et sans davantage se soucier des conséquences pour ceux qui les subissent.L'image de ceux-là ( UMP ) est d'autant plus mauvaise qu'au lieu d'être les délégués des habitants de leur circonscription ils sont, servant une politique d'ultra-droite ignominieuse, des législateurs zélés au service de la destruction du tissu social français. 

 La France n'a pas les moyens de payer ces parlementaires " de luxe ".

 - Les 923 parlementaires nationaux n'ont aucune obligation de résultats et siègent au sein d'assemblées devenues de simples chambres d'enregistrement  des lois décidées par le gouvernement .( et surtout maintenant par le président de la République )

 - le budget propre au parlement échappe quasiment à tout contrôle, sous prétexte de préserver l'indépendance du pouvoir législatif.

La France entretient 2 fois plus de parlementaires qu'en Allemagne et 7 fois plus qu'aux Etats-Unis !!!

Ce que gagne les sénateurs : Leur nombre a  et va encore augmenter !! )

- chaque sénateur perçoit 21.420 €par mois.

     - à titre personnel , le sénateur empoche au moins 13.219 €.

      -dont indemnités parlementaires  brutes de 6.769 € (incluse une indemnité de fonction de 1340€ non imposable)

     - dont indemnités de frais de mandat de 6.450 € ( non imposable )

     - crédits collaborateurs : 6.894 € ( Ils peuvent recruter les membres de leur famille (épouse enfant ) et ils ne s'en privent pas.

     - subvention mensuelle groupe politique : 1306 €

A ces montants s'ajoutent de nombreux avantages  à savoir :

- mis à disposition de 4 lignes téléphoniques et 2 télécopieurs ( pourquoi autant ? )

- internet gratuit

- gratuité des communications téléphoniques

- gratuité de l'affranchissement

- frais d'hôtel remboursés

- frais de transport gratuit

- chaque sénateur peut bénéficier d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

- la retraite après un mandat est de 3.294.71€. ( Pas mal !!! )

=> 50 % des revenus des parlementaires échappent à l'impôt !!!

Et nous ne parlerons pas ici du cumul des mandats, qui peut leur ramener encore bien plus !!!!!

Alors que nous, pauvres petits fonctionnaires, nous n'avons pas le droit de cumuler 2 emplois.Quelqu'un a dit un jour : travailler plus pour gagner plus . C'est bien mais hélas cela ne peut  s'appliquer à tout le monde !!! 

- Suppression du Sénat : 300 millions d'euros ( 2,6 milliards de francs ), c'est l'économie annuelle que l'état pourrait réaliser en le supprimant. Déjà, en 1969, De Gaulle avait contesté son utilité.....( voir notre dossier : ce que nous coûte le sénat ) Dans le même temps renforcement des droits du parlement + mise en place proportionnelle

- réduction massive des fonctionnaires.Je suis fonctionnaire et j'affirme que leur nombre est bien trop important. ( 1 dossier sera consacré à ce sujet ).

- RGPP / révision des politiques publiques. Sujet à la mode actuellement. De nombreuses économies peuvent être réalisées.Dossier actuellement traité par notre gouvernement mais malheureusement sans se préoccuper des conséquences pour le personnel.J'y reviendrai également dans un dossier.

- suppression du bouclier fiscal ( de 60 à 50%) que vient de mettre en place le gouvernement .Economie annuelle réalisée : minimum 600 millions d'euros.

- ISF : impôt de solidarité sur la fortune : imposer davantage les bénéfices sur les transactions des capitaux.Imposer les tableaux de maître ( N'en déplaise à monsieur FABIUS !!! )

- forte imposition des stock-options ainsi que des actions gratuites versées par les entreprises à certains de leurs dirigeants.

- report de la commande d'un nouveau porte-avions.Prix annoncé : 3,5 milliards d'euros.

- suppression ou plafonnement de nombreuses niches fiscales.(voir mon dossier ) elles génèrent plus de 60 milliards d'euros de manque à gagner à l'état.

- vente d'une petite partie de nos réserves d'or.

- vente massive de locaux appartenant à l'état.

- redevance télé pour l'ensemble des contribuables.Donc les personnes non imposables ne paieront pas la redevance.

- maintien ( ou retour ) de la publicité sur les chaines publiques.On doit s'interroger sur leur nombre. Ne peut-on pas en privatiser une?

- réduction drastique du budget de l'Elysée.Ce budget est de 100 millions d'euros annuels.10% d'économie représenterait une somme de 10 millions d'euros.

- suppression  des communautés de commune ( je sais ce n'est pas le même budget mais ce sont les contribuables qui paient. ) quand on voit ce que touchent les présidents et même les vice-présidents de ces communautés de commune , il y a d'énormes économies a réaliser.La commune, le département, la région ; je pense que  c'est largement suffisant pour une bonne gestion de la vie quotidienne de nos concitoyens.

 - droits de succession..L'abattement applicable aux enfants du défunt devrait être ramené à 75.000€ par personne.Il vient d'être porté à 150.000€ Le bénéfice de cet impôt doit être versé aux caisses de retraite. Mais maintien de l'exonération totale du conjoint survivant. Les successions ne doivent pas devenir des rentes.